Conditions de service

Nous offrons les forfaits mensuels suivants (en dollars canadiens, avant les taxes applicables) :

• Boîte aux lettres — 35 $/mois : adresse d’affaires pour l’immatriculation, réception du courrier et notifications.
• Boîte aux lettres + numérisation — 85 $/mois : tout ce qui est inclus dans Boîte aux lettres, plus la numérisation du courrier reçu (jusqu’à 15 pages par document).
• Adresse virtuelle — 135 $/mois : tout ce qui est inclus dans Boîte aux lettres + numérisation, plus un numéro de téléphone dédié.
• Bureau virtuel — 165 $/mois : tout ce qui est inclus dans Adresse virtuelle, plus une heure de salle de réunion par mois.

Le paiement annuel est offert à rabais (payez dix mois, obtenez douze — deux mois gratuits). Les caractéristiques, la disponibilité et les prix peuvent changer; le forfait et le prix affichés au paiement s’appliquent à votre abonnement.

Avantage salle de conférence pour les membres. Chaque forfait comprend un avantage de fidélité : après six (6) mois d’abonnement ininterrompu, vous pouvez réserver notre salle de conférence sur place — pour rencontrer vos propres clients à votre adresse d’affaires enregistrée — à 50 % de rabais sur notre tarif horaire régulier. Cet avantage peut être utilisé une fois par période mobile de six mois (soit une fois tous les six mois de service continu), sous réserve de disponibilité et de réservation à l’avance, n’a aucune valeur monétaire, ne s’accumule pas s’il n’est pas utilisé et est perdu si votre abonnement prend fin ou est annulé.

Aucune durée minimale. Les abonnements sont de mois en mois, sans engagement minimal. Vous pouvez résilier en tout temps au moyen de votre compte en ligne ou par courriel, avec effet à la fin de votre période payée en cours — aucuns frais d’annulation ni pénalité de résiliation anticipée, et vous pouvez changer de forfait à la hausse ou à la baisse en tout temps. Pour les abonnements annuels (prépayés), nous vous envoyons un avis de renouvellement entre 90 et 60 jours avant la date de renouvellement.

Modes de paiement. Le paiement se fait en ligne seulement et est traité de façon sécurisée par Stripe; nous n’acceptons ni chèque, ni argent comptant, ni mandat. En vous abonnant, vous nous autorisez (par l’intermédiaire de Stripe) à porter à votre mode de paiement tous les frais dus, y compris les frais récurrents, et vous acceptez les conditions et pratiques de confidentialité applicables de Stripe.

Cycle de facturation. Le paiement est exigible d’avance le premier jour de chaque cycle, et les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu’à résiliation. La TPS et la TVQ sont calculées et ajoutées au paiement.

Retard de paiement. Si le paiement n’est pas reçu dans les 7 jours de l’échéance, nous pouvons suspendre les Services. Nous pouvons également retenir la remise de tout courrier en notre possession jusqu’à ce que votre compte soit entièrement à jour. Les comptes en souffrance de plus de 30 jours peuvent être résiliés, et tout courrier en notre possession peut être retourné à l’expéditeur ou détruit à notre discrétion. Les sommes en souffrance portent intérêt au taux de 1,5 % par mois (19,56 % par année) à compter de l’échéance jusqu’au paiement intégral.

Les Services sont réservés à des fins d’affaires légitimes. Vous pouvez utiliser l’adresse pour l’immatriculation d’entreprise, la réception du courrier et d’autres activités commerciales licites. Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services à des fins illicites, notamment :

• toute activité illégale, dont la fraude, le blanchiment d’argent ou toute violation d’une loi ou d’un règlement;
• des activités susceptibles de nuire à notre réputation ou à celle d’autres clients;
• la réception de matières interdites, de substances contrôlées ou d’articles dangereux;
• l’utilisation de l’adresse pour se soustraire à des obligations légales ou tromper des tiers; ou
• une utilisation excessive ou déraisonnable des services de courrier qui perturbe nos opérations.

Réception et avis. Nous recevons le courrier en votre nom et vous avisons de son arrivée. Le courrier reçu en dehors des heures d’ouverture est traité le jour ouvrable suivant. Il vous incombe de récupérer le courrier physique dans un délai raisonnable.

Volume de courrier et noms autorisés. Chaque forfait comprend une allocation mensuelle d’articles de courrier reçus — 40 (Boîte aux lettres), 75 (Boîte aux lettres + numérisation), 150 (Adresse virtuelle), 250 (Bureau virtuel). Les articles supplémentaires sont facturés 0,25 $ chacun (Boîte aux lettres et Boîte aux lettres + numérisation) ou 0,20 $ chacun (Adresse virtuelle et Bureau virtuel). Nous traitons uniquement le courrier standard (lettres) — des articles d’au plus environ 500 g et de format grande enveloppe; tout article plus volumineux est considéré comme un colis et refusé. Vous pouvez inscrire jusqu’à 3 noms autorisés (Boîte aux lettres), 4 (Boîte aux lettres + numérisation) ou 6 (Adresse virtuelle / Bureau virtuel).

Conservation du courrier. Le courrier physique est conservé 6 mois à compter de sa réception. Passé ce délai, le courrier non récupéré peut être retourné à l’expéditeur ou détruit, sauf si nous avons convenu à l’avance de le conserver plus longtemps. Les images du courrier numérisé sont conservées pendant la durée de votre abonnement.

Déchiquetage sécuritaire sur demande. À votre demande, nous déchiquetons et détruisons de façon sécuritaire des articles précis — ou des catégories de courrier — en votre nom, sans frais additionnels. Une fois déchiqueté, un article ne peut être récupéré.

Limites de numérisation. Pour les forfaits incluant la numérisation, nous numérisons votre courrier reçu sans frais supplémentaires, jusqu’à 15 pages par document; les pages au-delà de 15 coûtent 0,15 $ chacune et sont disponibles pour consultation lors de la récupération. Le forfait de base Boîte aux lettres inclut une photo de chaque enveloppe, mais pas la numérisation du contenu. En vous abonnant à un forfait incluant la numérisation, vous nous autorisez à ouvrir et à numériser le courrier adressé aux noms autorisés de votre compte. Vous pouvez en tout temps nous demander de ne pas ouvrir certains articles ou catégories de courrier.

Aucun colis. Nous n’acceptons pas les colis; tout colis livré à notre adresse en votre nom sera refusé. Aucune signature. Nous ne signons pas le courrier ni les livraisons; le courrier nécessitant une signature sera retourné au transporteur. Aucune réexpédition. Nous ne réexpédions pas le courrier — tout le courrier doit être récupéré en personne à notre adresse, pendant les heures d’ouverture.

Articles interdits. Nous n’accepterons pas de courrier contenant des articles illégaux, des matières dangereuses, des denrées périssables ou tout article interdit par Postes Canada ou la loi, et nous pouvons refuser tout courrier à notre seule discrétion. Pour des raisons de sécurité et de conformité légale, nous pouvons aussi ouvrir, inspecter ou détruire tout article que nous soupçonnons raisonnablement de contenir des articles interdits, dangereux ou illégaux, quel que soit le forfait, et le signaler aux autorités lorsque la loi l’exige.

Lorsqu’il est inclus dans votre forfait, un numéro de téléphone dédié vous est attribué. Les appels sont transférés vers un numéro externe de votre choix situé au Canada ou aux États-Unis seulement. Les SMS et messages texte ne sont pas pris en charge (appels vocaux uniquement). Il vous incombe de fournir et de maintenir un numéro de transfert valide. Le service est réservé à un usage professionnel raisonnable; tout abus (appels automatisés en grand volume, pourriel ou harcèlement) constitue un motif de résiliation immédiate.

Lorsqu’il est inclus dans votre forfait, l’accès à la salle de réunion est sous réserve de disponibilité et doit être réservé à l’avance. Les heures non utilisées ne sont pas reportées au mois suivant. Du temps de salle additionnel peut être acheté à nos tarifs courants.

Vous êtes seul responsable de toute inscription, vérification ou déclaration auprès de tiers utilisant notre adresse, y compris les immatriculations d’entreprise (Registraire des entreprises du Québec, Corporations Canada), la fiche d’établissement Google / Google Maps et autres répertoires, les banques et processeurs de paiement, et toute autre plateforme.

Nous n’aidons pas, ne garantissons pas l’approbation et n’offrons aucun soutien pour toute inscription ou vérification auprès de tiers. Les tiers peuvent avoir leurs propres politiques sur les adresses virtuelles, et nous ne garantissons pas que notre adresse sera acceptée à une fin particulière. Il vous incombe de vérifier votre admissibilité avant de vous abonner.

Nous nous réservons le droit de refuser le service à tout client éventuel ou de le résilier pour tout client existant, avec ou sans motif, à notre seule discrétion — notamment si vous fournissez de faux renseignements, violez les présentes Conditions, faites l’objet de plaintes ou d’enquêtes judiciaires, créez un risque ou une responsabilité, ou omettez de payer.

En cas de résiliation pour motif, aucun remboursement n’est accordé. En cas de résiliation sans motif, nous accordons un remboursement au prorata des frais payés d’avance.

• Fournir des renseignements exacts et complets et les tenir à jour.
• Respecter toutes les lois et tous les règlements applicables.
• Nous informer sans délai de tout changement de statut de votre entreprise ou de vos coordonnées.
• À la résiliation, informer toutes les parties concernées de votre changement d’adresse et cesser d’utiliser notre adresse dans les 30 jours.

Vous pouvez résilier votre abonnement en tout temps au moyen de votre compte en ligne ou par courriel à [email protected]; la résiliation prend effet à la fin de votre période payée en cours. Pour les abonnements annuels, nous envoyons un avis de renouvellement entre 90 et 60 jours avant le renouvellement. Nous pouvons résilier moyennant un préavis écrit de 30 jours au courriel au dossier, sans préjudice de notre droit de résilier immédiatement pour motif.

Tel quel. Les Services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous n’offrons aucune garantie, expresse ou implicite, à l’égard des Services, y compris toute garantie implicite d’adéquation à un usage particulier, de fonctionnement ininterrompu ou sans erreur, ou d’acceptation de notre adresse par un tiers.

Limitation. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de profits, de revenus, de données, d’achalandage ou d’affaires, découlant des Services ou s’y rapportant. Notre responsabilité globale totale pour l’ensemble des réclamations découlant des Services ou s’y rapportant ne dépassera pas le total des frais que vous nous avez payés au cours des trois (3) mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation, ce que vous reconnaissez comme un partage raisonnable des risques compte tenu des frais exigés.

Courrier. Nous ne sommes pas responsables de la perte, du dommage, de la mauvaise livraison ou du retard du courrier, qu’ils soient causés par les services postaux ou de messagerie, des tiers ou nous-mêmes, sauf dans la mesure où ils résultent de notre faute lourde ou intentionnelle. Nous ne garantissons pas l’acceptation de notre adresse par un tiers.

Exceptions impératives. Rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité pour un préjudice corporel ou moral, pour une faute intentionnelle ou lourde, ni pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu des lois du Québec. Si une limitation prévue à la présente section est jugée inapplicable, elle s’applique uniquement dans la mesure permise par la loi et les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

Vous acceptez d’indemniser et de tenir indemne le Prestataire, ses propriétaires, employés et mandataires de toute réclamation, dommage, perte ou dépense découlant de votre utilisation des Services, de votre violation des présentes Conditions ou de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.

Nous recueillons et traitons les renseignements personnels nécessaires à la prestation des Services, comme le décrit notre Politique de confidentialité. Nous pouvons être tenus de divulguer vos renseignements aux autorités en réponse à des demandes légales valides.

Nous pouvons modifier les présentes Conditions et nos tarifs. Nous communiquerons tout changement à un élément essentiel — comme le prix, la nature des Services ou la durée — par courriel ou via votre compte en ligne au moins 60 jours avant son entrée en vigueur, et vous pourrez refuser le changement en résiliant votre abonnement, sans pénalité, avant son entrée en vigueur. Le fait de continuer à utiliser les Services après l’entrée en vigueur d’un changement vaut acceptation.

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du Québec, à Montréal. Les présentes Conditions sont disponibles en français et en anglais; pour les clients au Québec, la version française prévaut.

Intégralité et divisibilité. Les présentes Conditions, avec notre Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et le Prestataire concernant les Services et remplacent toute entente antérieure. Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent pleinement en vigueur.

Force majeure. Nous ne sommes pas responsables de tout retard ou défaut d’exécution causé par des événements indépendants de notre volonté raisonnable, y compris les perturbations postales ou de messagerie, les pannes de service public ou d’Internet, l’incendie, l’inondation ou autres événements naturels, les conflits de travail, les pandémies ou les actes gouvernementaux.

Cession. Vous ne pouvez céder ni transférer votre abonnement ou les présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions, en tout ou en partie, dans le cadre d’une réorganisation, d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente d’actifs.

Absence de renonciation. Notre défaut de faire respecter une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition ni à notre droit de la faire respecter ultérieurement.

Communications électroniques. Vous consentez à contracter avec nous et à recevoir les avis, ententes et divulgations par voie électronique, par courriel à l’adresse de votre compte ou par l’intermédiaire de votre compte en ligne. Les communications électroniques satisfont à toute exigence légale voulant que de telles communications soient faites par écrit.

Montréal Mailbox (2727 Coworking) — 2727, rue Saint-Patrick, bureau 109, Montréal (Québec) H3K 0A8. Courriel : [email protected]. Téléphone : +1 438-796-0017.